S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 288.1 Versions de la disposition

2012-09-01

288.1. Malgré l’article 288, le facteur de sécurité minimum d’un câble d’extraction à l’état neuf installé sur une machine d’extraction à tambour utilisée dans un puits vertical, est déterminé selon la formule suivante:

facteur de sécurité minimum = 25,000/(4,000 + L)

(L étant la longueur maximale de câble, en mètres, suspendu en dessous de la molette lorsque le transporteur est à la limite inférieure de parcours).

Lorsque tel est le cas, les normes et les conditions suivantes doivent être respectées:

1°  la machine d’extraction doit être conforme à la norme Code de pratique traitant des performances, des essais et de l’entretien des machines d’extraction à tambour du point de vue de la sécurité des câbles d’acier, SABS0294:2000, sous réserve du Guide d’adaptation de la norme sud-africaine SABS0294:2000 en conformité avec le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (chapitre S-2.1, r. 14), publié par les Laboratoires des mines et des sciences minérales, LMSM-CANMET;

2°  le câble d’extraction doit être utilisé, entretenu et vérifié conformément à la norme Code de pratique traitant de l’évaluation de la condition des câbles à fils métalliques sur les machines d’extraction, SABS0293:1996, sous réserve du Guide d’adaptation de la norme sud-africaine SABS0293:1996 en conformité avec le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, publié par les Laboratoires des mines et des sciences minérales, LMSM-CANMET;

3°  la machine d’extraction doit être munie d’un dispositif de supervision de l’état du câble en continu, lequel doit pouvoir détecter une perte soudaine de la section du câble et entraîner l’arrêt de la machine d’extraction si cette perte dépasse 10%.

D. 639-2000, a. 2; D. 42-2004, a. 16; D. 1190-2010, a. 11.